Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 18
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :La commission a émis un avis défavorable parce que ce rapport existe, monsieur le député, ainsi que vous l’avez indiqué. Il s’agit donc d’un amendement d’appel pour que le Gouvernement prenne des mesures à la suite de la remise de ce rapport rédigé par notre excellente collègue. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable.
