Intervention de Jean-Luc Laurent

Monsieur le ministre, cet amendement est vraiment important. La suppression de cet article permettrait de ne pas généraliser la dématérialisation des procédures d’acquisition de la nationalité française. Pourquoi ? Les expérimentations qui ont été menées en matière de dématérialisation des procédures relatives à l’acquisition d’un titre de séjour et de la nationalité, dans mon département du Val-de-Marne et ailleurs, sont des échecs reconnus et patents. En mars 2016, la Cimade a publié un rapport intitulé « À guichets fermés », relatif aux procédures dématérialisées en préfecture. Difficultés pour joindre la préfecture, impossibilité d’obtenir une date pour le dépôt du dossier, difficulté d’accès aux moyens numériques permettant de s’inscrire : dans cette expérimentation, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif qui s’apparente à un véritable parcours d’obstacles pour la personne qui demande un titre de séjour ou la naturalisation.

Nous avons, les uns et les autres – c’est d’ailleurs l’objet de ce projet de loi – la volonté de favoriser la présence d’étrangers dans notre société et leur capacité de bien s’intégrer. Nous prévoyons et mettons en place des procédures solennelles pour l’acquisition de la nationalité. Il convient de faire en sorte que le parcours administratif ne constitue pas une barrière pour des personnes qui manifestent la volonté de rejoindre notre communauté nationale. Nul doute que la généralisation de la dématérialisation, prévue par l’article 19 bis, dans les conditions actuelles – dont l’expérimentation fut un échec – représentera un nouveau frein. Au lieu de simplifier les démarches, on va les compliquer. Il ne faut pas aller dans ce sens ; évitons de créer de nouveaux obstacles dans la procédure d’acquisition de la nationalité française !