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Intervention de Valérie Corre
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19
Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale :La commission a émis un avis défavorable, mais il s’agit plutôt d’une demande de retrait au profit de l’amendement suivant du Gouvernement, qui instaure la possibilité de la dématérialisation et non son caractère impératif.
