Intervention de Jean-Luc Laurent

Je prends note des propos de la rapporteure et du ministre, l’amendement suivant visant à instaurer la possibilité de la dématérialisation. Mais Marie-George Buffet a fourni d’autres éléments : les expériences ont été menées dans différents départements, et non uniquement urbains ou appartenant à la petite couronne parisienne. Il suffit de lire le rapport de la Cimade qui traite des deux questions et qui a analysé la mise en oeuvre de cette disposition à l’échelle de la France entière pour comprendre qu’on ne peut pas rester dans la situation actuelle.

Monsieur le ministre, j’avais interrogé votre prédécesseur, qui m’a répondu que des progrès seraient faits pour permettre aux gens de bénéficier d’un rendez-vous pour déposer leur dossier de titre de séjour ou d’accès à la nationalité. À ce jour, rien n’a été fait pour régler les choses. C’est un problème de moyens humains et d’organisation. On demande aux gens de prendre rendez-vous sur un site internet qui n’en donne pas ; on les laisse attendre plusieurs mois… On ne permet pas aux personnes qui veulent s’intégrer ou devenir Françaises d’effectuer les démarches dans un délai raisonnable – car ensuite, il faut compter la durée de l’instruction du dossier. On marche véritablement sur la tête ! Si l’on ne prend pas la mesure de la situation, on prive le projet de loi dont on discute aujourd’hui de son fondement. En effet, ce texte était censé répondre à la question : comment faire République ? Comment faire France ? Il faut nous en donner les moyens. Je suis prêt à retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement ; mais la disposition ne sera pas satisfaisante si l’État ne s’implique pas pour faciliter réellement les démarches, si le dire ne devient pas le faire.