Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
De même, dans un intérêt de lutte contre les fraudes, il faut pouvoir vérifier les originaux des pièces transmises par voie numérique.
