Intervention de Jean-Luc Laurent

Je suis d’accord avec M. le ministre : la présence physique lors d’un rendez-vous est essentielle ; il faut en effet s’assurer de la volonté du demandeur d’accéder à la nationalité, et vérifier que les conditions soient remplies. Je me préoccupe plutôt de la manière dont ce rendez-vous sera pris ! C’est bien là le problème, d’autant plus que si le dépôt du dossier est dématérialisé, les demandeurs risquent de se voir opposer une fin de non-recevoir, en raison du trop faible nombre de créneaux pour les rendez-vous. Nous devons éviter de nous retrouver dans cette impasse. Il ne faut pas qu’en généralisant la dématérialisation pour le dépôt des dossiers, nous nous retrouvions confrontés à des conséquences qui ne sont pas souhaitables !

Il y a une raison supplémentaire à cela. Selon le pays d’origine – qu’il s’agisse d’une ancienne colonie française ou non, et pour l’Algérie, que la personne considérée soit née avant ou après 1962 – les conditions relatives à l’admission à la nationalité française diffèrent. Les demandeurs ont d’autant plus besoin d’être en relation avec des agents publics pour remplir les formulaires nécessaires. C’est pourquoi j’interpelle le Gouvernement sur cette phase : il faut procéder à une modification.

J’avoue que les mots qui closent l’exposé sommaire de cet amendement, à savoir « dès lors que toutes les conditions techniques nécessaires seront réunies », me laissent un arrière-goût désagréable. L’enfer est pavé de bonnes intentions ; je ne voudrais pas que cet amendement ait pour effet d’exonérer l’État d’actions pourtant nécessaires. Il faut que vous m’assuriez, monsieur le ministre, de votre volonté d’éviter cela.