Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
En tout état de cause, les parents doivent être convoqués par le juge, puisqu’ils sont les représentants légaux de l’enfant tant que la décision d’émancipation n’est pas prise. Cet amendement ne me semble pas nécessaire : j’y suis donc défavorable.
