Intervention de Razzy Hammadi

Nous allons retirer l’ensemble des amendements qui touchent au permis de conduire, qu’il s’agisse d’amendements rédactionnels, d’amendements faussement rédactionnels, ou d’amendements de fond. Permettez-moi de rappeler, très brièvement, le travail accompli par la commission : cet élément de fond permettra d’éclairer la suite de nos débats.

Premièrement, il n’était pas possible, pour nous, par un tel texte, de ne pas alléger la charge financière que représente le permis de conduire pour les plus modestes, les moins formés. Avec cet article, c’est chose faite. Nous remercions donc le Gouvernement d’avoir travaillé avec nous à construire, au moyen du socle de connaissances et de compétences du compte formation, un dispositif à la fois révolutionnaire, innovant, et facteur de progrès. Nous devrons nous battre pour en assurer la promotion.

J’aborde à présent un deuxième point. Disant cela, je me tourne vers M. Fromantin, car nous avons défendu ensemble, dans cet hémicycle, la même idée, à propos du passage de l’examen du permis de conduire. J’interpelle le Gouvernement à ce sujet, et ne reprendrai pas la parole sur ce point par la suite. Un autre problème se pose à cet égard. Le Gouvernement a procédé à une réforme, qui a permis de libéraliser l’examen du code de la route. Nous ne disposons pas, pour l’instant, des résultats de cette réforme, car dans beaucoup de départements, elle n’est rentrée en vigueur qu’à la mi-juin. Notre objectif est de disposer de ces chiffres avant la prochaine lecture de ce projet de loi. Nous sommes déjà en contact avec nos collègues sénateurs pour examiner s’il faut ajouter à ce texte des éléments d’ouverture, de libéralisation de la conduite – dans le cas où les effets de la réforme du code ne seraient pas assez efficaces en termes de réduction des délais de passage.

Je termine cette intervention en saluant Jean-Patrick Gille. Il a accompli un travail important pour rédiger l’amendement ayant introduit dans ce projet de loi l’article 19 quinquies. Par la mobilisation du compte personnel de formation, le dispositif prévu à cet article se révèle ingénieux et créatif, pertinent et facteur de progrès.

En effet, madame la Présidente.