Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

J’en déduis que la commission spéciale est favorable à l’amendement présenté par le Gouvernement.

La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

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