Intervention de Jean-Patrick Gille

Je remercie le rapporteur général pour ses mots aimables, mais aussi et surtout le Gouvernement pour avoir, par son amendement, confirmé l’article que nous avons adopté en commission, qui rend la préparation au permis de conduire éligible au compte personnel de formation, sous des conditions à définir par décret. Je crois que c’est un moment important dans l’examen du projet de loi.

Un mot sur le compte personnel de formation, puisque j’avais eu l’honneur d’en être le rapporteur : l’amendement du Gouvernement réorganise et clarifie les formations éligibles audit compte en reprenant les trois niveaux : un niveau qui donne au salarié un droit opposable – l’acquisition du socle de compétences et l’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience ; un niveau, classique et connu, celui des listes, établies par les partenaires sociaux et par les régions, des formations qualifiantes ou certifiantes ; et puis un niveau qui, sans ouvrir de droit opposable, ne remet pas en cause la possibilité pour le salarié de financer son permis de conduire au titre des heures acquises à son compte personnel de formation. Au passage, je note qu’il faudra être vigilant, puisque le contenu de cet article est aussi en discussion dans le cadre du projet de loi travail, qui aboutira certainement avant la promulgation de notre texte : il sera nécessaire alors de procéder à une coordination.

Je conclurai en disant que c’est un moment important pour la formation professionnelle car, même si cela peut paraître une évidence, le permis de conduire, qui est un passeport pour l’emploi, tout le monde le sait, n’était pas jusqu’ici reconnu comme en faisant partie. Chacun comprend bien que cela va permettre à de nombreuses personnes, notamment aux jeunes, de bénéficier de tout ou partie du financement de leur permis grâce au compte personnel de formation. C’est donc une grande avancée qui devrait, de surcroît, contribuer à le populariser.