Intervention de Patrick Kanner

Monsieur le député, vous voulez aller plus loin que la loi dite Macron de 2015, mais ce serait changer la situation d’aujourd’hui du tout au tout et sans étude d’impact ni concertation préalable avec les auto-écoles et la communauté éducative. Or je souligne que l’expérimentation en ce domaine soulève des questions lourdes et non résolues : tout d’abord, des questions financières, car il n’est pas envisageable que les établissements scolaires, et donc l’éducation nationale, prennent en charge les frais liés à la préparation et à l’organisation de l’examen – le coût n’en est pas évalué, mais il serait, de toute évidence, très important ; deuxièmement, des questions de fond, tenant entre autres à l’inscription de cet enseignement dans un temps scolaire déjà bien chargé ; troisièmement, des questions pratiques, à savoir le choix des auto-écoles autorisées à intervenir dans l’établissement, le rôle dévolu au chef d’établissement ou aux collectivités territoriales à cet égard, et le calendrier des épreuves, sachant qu’il serait difficile d’envisager qu’elles puissent avoir lieu peu de temps avant le baccalauréat.

Par conséquent, je considère plus prudent de s’en remettre à la position de M. le rapporteur général : votre commission spéciale a intégré dans le texte un article additionnel – l’article 19 sexies – demandant au Gouvernement de produire, dans les six mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport qui permettra précisément de faire le point sur l’application de la loi dite Macron en ce domaine et d’étudier les impacts d’une mesure qui tendrait à rendre obligatoires la préparation et la passation théorique du permis de conduire dans les locaux scolaires. Il faut prendre un peu de temps pour réfléchir de manière constructive en la matière. Je vous demande de retirer vos amendements. À défaut, l’avis serait défavorable.