Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 488 et 805 rectifié .

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 488 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion