Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement vise à confier à des organismes agréés la mission de faire passer l’épreuve pratique du permis B. Même si les mesures prises par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques tendent à fluidifier le passage de cet examen, le délai entre les deux épreuves reste très important. Les dispositions récentes, notamment en zone tendue, n’ont donc pas démontré qu’elles étaient de nature à ouvrir la possibilité de passer l’épreuve de conduite rapidement et à moindre coût.

Rappelons que les examens du permis de conduire ne sont qu’une des trois missions qui incombent aux inspecteurs. Outre un travail de contrôle des auto-écoles, qui mérite d’être mieux organisé – les travaux réalisés sur le sujet ont montré que les inspecteurs n’ont pas le temps d’assurer cette mission, alors que des candidats tombent régulièrement dans le piège d’établissements mal intentionnés –, ils doivent assurer une mission de prévention. Celle-ci n’est pas non plus suffisamment remplie, notamment en milieu scolaire.

Je reviens donc sur l’idée de confier le passage du permis à des organismes, idée largement débattue, qui avait failli être soumise à la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Nous avons commencé à le faire pour l’épreuve de conduite du permis poids lourds, ainsi que pour l’épreuve théorique du permis B, en autorisant La Poste à se substituer aux inspecteurs, afin d’alléger le dispositif.

Ayons le courage d’aller au bout de cette logique ! En ouvrant réellement cette possibilité, nous fluidifierons enfin cette épreuve de conduite. À l’heure actuelle, nous prenons de nombreux détours pour éviter cette privatisation, pourtant accordée pour ce qui concerne les autres parties des permis de conduire – permis B ou permis poids lourds.