Intervention de Marie-George Buffet

Lors du débat sur ce projet de loi, nous nous étions opposés à l’externalisation du code de la route et d’une partie du permis poids lourds. Or ces amendements visant à externaliser les épreuves pratiques du permis B à compter du 1er janvier 2017 achèvent cette réforme, qui casse le service public et les métiers.

Avec cet amendement, cher collègue, vous tirez prétexte de l’objectif de réduire les délais pour transférer une activité publique au privé.

D’autres solutions existent pour réduire les délais et régler la question des flux. Des inspecteurs pourraient par exemple être recrutés, tant pour faire passer le permis que pour effectuer les contrôles, d’autant que, depuis plusieurs années, leur nombre se situe sous le plafond d’emplois.

Des marges de manoeuvre existent aussi pour diminuer le stock. Il serait ainsi possible de libérer des places en réduisant encore la durée des épreuves, qui est de 25 minutes, conformément à la directive européenne.

Il n’est donc en aucun cas nécessaire d’externaliser une partie des épreuves à des organismes agréés. Nous nous opposons donc à cet amendement.