Intervention de Patrick Kanner

Cet amendement, portant article additionnel après l’article 19 sexies, vise à supprimer la caution parentale comme condition d’accès au permis à 1 euro par jour pour les jeunes en contrat d’insertion dans la vie sociale et, je l’espère à l’avenir, pour les bénéficiaires de la garantie jeunes.

Fruit d’un travail collectif, réunissant plusieurs députés, notamment Gilles Savary, il vise à inscrire dans la loi le principe selon lequel tout bénéficiaire d’une allocation prévue par le contrat d’insertion dans la vie sociale au titre de l’accompagnement personnalisé vers l’emploi, auquel la garantie jeunes se substituera après la promulgation de la loi travail, est éligible de droit, sous réserve de ne pas bénéficier de caution parentale ou d’un tiers, au dispositif de la caution publique mise en place pour les prêts décaissés, dans le cadre du permis dit à 1 euro par jour.

Le permis à 1 euro par jour permet aux jeunes de 15 à 25 ans de bénéficier d’une facilité de paiement pour financer le coût de l’apprentissage de la conduite des véhicules de la catégorie B, dont on sait qu’il représente un frein énorme pour une grande partie de la jeunesse française.

À l’heure actuelle, l’établissement financier avance le montant ; l’État en paie les intérêts. L’établissement prêteur peut demander une caution ou la participation d’un ou des parents comme co-emprunteur. Or certains jeunes, nous le savons, ne sont pas en mesure de fournir la caution de leurs parents ou d’un tiers. Le comité interministériel de la sécurité routière du 13 janvier 2009 a décidé que l’État prendrait en charge le cautionnement du permis à 1 euro par jour pour ces jeunes, notamment pour ceux inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi.

Aussi, j’espère que cet amendement, qui adresse un message extrêmement positif à la jeunesse, recevra l’avis favorable de l’Assemblée nationale.