Intervention de Arnaud Richard

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

En hommage à M. Lesterlin, absent aujourd’hui, cet amendement rédactionnel vise à reconnaître le « droit ardent »

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