Intervention de Patrick Kanner

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 19

Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :

Madame Buffet, vous soulignez à juste titre l’importance pour les jeunes d’accéder aux transports publics pour pouvoir suivre une formation professionnelle, mais la loi d’orientation des transports intérieurs n’a pas donné à l’État cette compétence : celle-ci relève des collectivités territoriales et des autorités organisatrices de transports, qui sont liées à ces dernières. Il est donc difficile de statuer sur une gratuité des transports publics pour les jeunes dans le cadre du présent projet de loi. En conséquence, je suis amené à émettre un avis défavorable sur votre amendement, même si je comprends votre préoccupation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion