Intervention de Patrick Kanner
Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Après l'article 19
Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports :
Monsieur le député, l’avis du Gouvernement sera défavorable, mais votre préoccupation sera intégrée dans le projet de loi relatif à l’égalité réelle en outre-mer, qui sera présenté par Mme George Pau-Langevin. Je vous annonce qu’a priori l’avant-projet de loi sera présenté au conseil des ministres avant la pause estivale.
