Intervention de Maud Olivier

L’article L. 443-11 du code de la construction et de l’habitation permet de louer aux organismes d’habitations à loyer modéré, dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, des locaux d’habitation situés en rez-de-chaussée en vue d’y exercer des activités économiques. Cet amendement vise à élargir la disposition aux activités associatives. De fait, les bas d’immeuble sont souvent laissés vacants, et de nombreuses associations les occuperaient volontiers pour être visibles.