Intervention de Jean-Luc Laurent

…l’ouverture et la spécialisation. L’ouverture au plus grand nombre est attestée par l’éligibilité d’une grande majorité de la population française, et c’est une bonne chose. À l’inverse, la contrainte budgétaire, la crise persistante de l’offre, le droit européen et l’existence de zones tendues poussent à la spécialisation vers les pauvres et les plus pauvres.

Ce tiraillement vire à la contradiction jusque dans la rédaction des articles de loi, notamment celle de l’article L. 441 du code de la construction et de l’habitation, dont le premier alinéa précise que les attributions doivent satisfaire les besoins des ménages modestes et défavorisés, alors que le deuxième alinéa, lui, invite à prendre en compte la « mixité sociale ».

Le projet de loi aggrave la contradiction en visant fort justement, au deuxième alinéa, « l’accès à l’ensemble des secteurs d’un territoire de toutes les catégories de publics éligibles ».

Pour bien réaffirmer la vocation ouverte du parc social et public, il est proposé d’ajouter le mot « prioritairement » au premier alinéa de l’article L. 441. Cela consacrerait la logique d’ouverture dans les priorités d’attribution.