Intervention de Marie-George Buffet

Je soutiens l’amendement de M. Laurent. Nous avons en effet le sentiment que le projet de loi développe une vision ambiguë du logement social. Il aggrave la contradiction entre l’ouverture du parc social au plus grand nombre, principe fondateur du logement social à la française, et le droit européen, qui pousse au contraire à sa spécialisation vers les pauvres et les plus pauvres.

Notre parc social a vocation à demeurer généraliste et ouvert aux 60 % de ménages dont les ressources sont situées en dessous du plafond. C’est pourquoi nous sommes circonspects sur les dispositions du texte qui revendiquent une forme d’éviction des classes moyennes logées dans le parc social par la suppression des dérogations au supplément de loyer de solidarité – SLS –, le durcissement des règles de maintien dans les lieux ou la réorganisation des loyers.

Nous craignons que le projet de loi ne fragilise, en pratique, la mixité sociale et la situation de nombreux locataires du parc social.