Intervention de Sylvain Berrios

Il importe, dans le cadre de l’examen des ressources d’un ménage à reloger, que la commission d’attribution vérifie les droits dudit ménage à l’aide personnalisée au logement – l’APL – et en tienne compte pour apprécier ses ressources.

En effet, si certains bailleurs sociaux tiennent compte du montant des allocations de logement, c’est en général lorsque le locataire bénéficiait déjà de ces aides sociales au titre de son précédent logement et qu’il en justifie au moment du dépôt de son dossier auprès de la commission d’attribution.

Or ces pratiques excluent systématiquement les demandeurs qui sont dépourvus de logement et créent une situation de discrimination à leur égard. En outre, de nombreux bailleurs ne tiennent tout simplement pas compte, pour apprécier les ressources d’un ménage, de son droit à une allocation de logement. Cela exclut structurellement les demandeurs aux ressources les plus faibles de l’accès au logement social.