Intervention de Emmanuelle Cosse

Séance en hémicycle du 30 juin 2016 à 15h00
Égalité et citoyenneté — Article 20

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :

En fait, lorsque j’ai lu votre amendement, monsieur Berrios, je me suis demandé : « Existe-t-il vraiment des bailleurs sociaux qui ne prennent pas en compte les allocations logement perçues par les demandeurs ? » Si c’est le cas, la pratique mérite d’être améliorée sans qu’il soit forcément nécessaire d’inscrire dans la loi quelque chose à ce sujet. En même temps, pourquoi pas ? Tenir compte de la situation du demandeur relève du bon sens ; ne pas le faire, c’est ne pas étudier sérieusement la solvabilité des ménages. Fort heureusement, la pratique est extrêmement répandue. Le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.

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