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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Les amendements nos 1097 et 1099 sont rédactionnels, monsieur le rapporteur ?

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