Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, pour donner l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

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