Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 28
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
L’amendement du rapporteur, qui fait l’objet du présent sous-amendement, vise à élargir la liste des organisations nationales auxquelles devront être affiliées les associations afin de prendre en compte, dans toute leur diversité, les familles d’associations qui ont notamment pour objet la défense des intérêts des locataires. Le sous-amendement du Gouvernement a pour seul objet de supprimer, à la fin de l’alinéa 6, les mots « et être ».
