Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement du Gouvernement ?

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