Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 137 et 1130 , tendant à la suppression de l’article.

La parole est à M. Gérard Menuel, pour soutenir l’amendement no 137 .

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