Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

La commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. J’imagine mal un bailleur reproduire une situation de suroccupation au moment d’un relogement. Les réhabilitations sont au contraire l’occasion le plus souvent de régler les problèmes, notamment ceux qui sont liés à la décohabitation.

En outre, ces décisions relèvent des CIL, les comités interprofessionnels du logement, qui, à la suite du vote de la loi ALUR – loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové – et des dispositions que nous avons adoptées hier, vont organiser le mode d’attribution des logements locatifs sociaux, c’est-à-dire déterminer les populations qui les occuperont.

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