Intervention de Emmanuelle Cosse

Madame la députée, je vous demande également de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.

Cet amendement vise à garantir le droit au maintien dans les lieux pour les locataires hébergés qui ne souhaitent pas réintégrer leur logement à l’issue des travaux et qui ont refusé une offre de relogement. Je suis évidemment favorable à la protection des locataires, notamment lorsque l’immeuble fait l’objet d’une interdiction temporaire d’habitation. Toutefois, le traitement d’une situation temporaire ne devrait pas donner lieu à l’attribution d’un logement de manière définitive.

Par ailleurs, et nous connaissons bien ces questions-là, en matière de réhabilitation, il y a souvent une, deux voire trois offres de relogement, et je n’ai jamais vu des bailleurs réinstaller des gens en situation de suroccupation dans un immeuble réhabilité. Le début des travaux permet précisément, dans le cadre de ces missions sociales, de mettre fin à de telles difficultés.