Intervention de Brigitte Allain

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Allain :

Ma proposition est précisément de remplacer le mot « ou » par le mot « et », afin de clarifier cette disposition. Je vais retirer mon amendement, mais il était presque de nature rédactionnelle, et son adoption aurait permis de conforter l’article.

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