Intervention de Emmanuelle Cosse

En l’occurrence, les opérations de renouvellement urbain ne permettent pas toujours un relogement dans le même quartier, en particulier lorsque les logements sont démolis sans être reconstruits. En outre, l’application d’une telle disposition requiert de définir le terme de quartier : est-ce dans la même rue, quelques rues plus loin, ou dans une rue plus éloignée encore ? Je rappelle également que la loi de 1948 protège un certain nombre de publics vulnérables, ce qui vaut également dans le cas d’opérations de rénovation urbaine avec relogement. Les bailleurs sociaux s’engagent vis-à-vis des communes et de l’ANRU – l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – à respecter des obligations très fortes. Ces plans de relogement font par ailleurs l’objet de chartes de relogement et d’études très importantes.

Si je partage votre souci de rappeler la difficulté pour certains habitants de changer de quartier contre leur gré, je peux toutefois vous assurer, et nous commençons à avoir un peu de recul après dix années d’existence de l’ANRU, que beaucoup de personnes restent dans le même quartier, ou sont déplacées de quelques rues mais bénéficient de logements mieux adaptés à leurs besoins. Je pense notamment aux personnes âgées. Dans beaucoup de quartiers de la région parisienne, par exemple, de très grands logements ont été construits dans les années 50 et 60, qui ne sont plus du tout adaptés aujourd’hui à des personnes vulnérables. Leurs habitants ont bénéficié d’un relogement dans le même quartier ou un peu plus loin dans des résidences avec des prestations de bien meilleure qualité, et on peut dire aujourd’hui que nous avons amélioré les conditions de vie de ces personnes.

C’est pour ces raisons que votre objectif, au demeurant louable, ne me semble pas devoir être inscrit dans la loi. Je répète qu’il est néanmoins au coeur des discussions sur les programmes d’aménagement, notamment s’agissant des questions de relogement.