Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Je demande à Mme la députée de bien vouloir retirer son amendement. La question qu’elle évoque est pertinente, et nous y sommes confrontés régulièrement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il a été prévu, dans le règlement financier du nouveau Programme national de renouvellement urbain ou NPNRU – le président de l’ANRU, qui est parmi nous, pourra le confirmer –, une aide à la minoration de loyer, afin d’éviter que les cas rencontrés dans l’application du premier programme ne se reproduisent, c’est-à-dire que des locataires n’ayant pas demandé à quitter leur logement subissent des hausses de loyer qu’ils ne pourraient assumer.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion