Intervention de Emmanuelle Cosse

L’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission. Les premières opérations de relogement menées dans le cadre du programme national pour la rénovation urbaine ont parfois donné lieu à des évolutions de loyers très importantes. Celles-ci s’expliquent notamment par l’absence, à l’époque, de contrôle des chartes de relogement dans le cadre des comités d’engagement de l’ANRU – et je parle ici sous le contrôle de son président. Ce contrôle est au coeur de la question du relogement. Les opérateurs doivent fournir des réponses très claires dans le cadre des comités d’engagement de l’ANRU et des fonds sont même disponibles pour travailler à une minoration de loyer si nécessaire. Pour cette raison, il ne me semble pas utile de prévoir une telle disposition dans la loi.