Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Je peux citer des territoires où aucune hausse n’a eu lieu car un dialogue a été établi et l’ANRU a versé des subventions afin de l’éviter. Les situations évoquées s’expliquent ainsi : on a cru naïvement que les loyers n’augmenteraient pas en valeur absolue alors que les bailleurs ont annoncé qu’ils n’augmenteraient pas au mètre carré. Si on quitte un F3 de cinquante mètres carrés construit dans les années 50 pour un F3 de quatre-vingts mètres carrés construit dans les années 2000, on paie pour ces trente mètres carrés supplémentaires. Voilà pourquoi certains loyers ont augmenté. Il faut donc inscrire dans les conventions que le loyer ne doit pas augmenter à typologie constante. Si on quitte un F3 pour un autre F3, on paie le même loyer. Si on quitte un F3 pour un F5, on paie un loyer plus élevé. Ceux qui ont été attentifs n’ont pas été pénalisés, mais d’autres ne l’ont pas été lors de la rédaction des conventions, ce qui a généré des situations très délicates.

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