Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Après l'article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Les quatre amendements dont nous venons de discuter démontrent qu’il faut être attentif, comme l’a rappelé Mme la ministre tout à l’heure, à ne pas prévoir dans la loi des dispositions en réalité intenables et surtout qui relèvent de négociations avec l’ANRU ou de négociations locales. Oblitérer toute initiative et toute capacité à trouver des solutions très localement et très ponctuellement en les remplaçant par des dispositifs législatifs risque de générer des situations de blocage dont on ne saura pas sortir parce qu’elles seront trop encadrées par la loi. Il faut être très attentif à laisser malgré tout les acteurs locaux, certes aiguillonnés par la puissance publique, trouver les solutions les plus adaptées aux quartiers, aux locataires et le cas échéant aux conditions de réhabilitation et de relogement. Il faut veiller à ce que la loi ne soit pas trop castratrice des initiatives locales.

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