Intervention de François de Rugy
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 29
François de Rugy, président :Je suis saisi de trois amendements, nos 140 , 53 et 1133 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 140 .
Cet amendement vise à intégrer l’accession sociale à la propriété dans les quotas de logements sociaux. Nous avons longuement parlé cette nuit des surloyers et des résidents de logements sociaux dépassant les plafonds de ressources conditionnant le prêt locatif social. Leur proposer le parcours tranquille de l’accession sociale à la propriété ferait la satisfaction de tous, car il en résulterait également une rotation des occupants de logements sociaux financés par prêt locatif social et prêt locatif aidé d’intégration. De ce dispositif pourrait naître un parcours résidentiel un peu plus dynamique, y compris dans les zones tendues. Tel est l’objectif de cet amendement.
La parole est à M. Sylvain Berrios, pour soutenir l’amendement no 53 .
