Intervention de Emmanuelle Cosse

J’ajouterai, monsieur Piron, que les communes qui ont atteint le taux de 20 % ne sont pas bloquées, en réalité, par ces questions. Le problème se pose – M. Bricout en a parlé tout à l’heure – pour les communes concernées par la loi SRU, situées dans des zones détendues, où il n’y a pas de rencontre entre l’offre et la demande de logement social. Certaines dispositions que nous vous présenterons visent à apporter des ajustements à la loi SRU pour prendre en compte ces territoires en zone détendue, connaissant un taux de pression proche de zéro, où les programmes d’accession apporteraient une réponse plus intéressante, y compris pour favoriser la mixité sociale.

Car il ne faut pas faire reposer uniquement sur la loi SRU l’obligation de la mixité sociale. Celle-ci se fait aussi grâce à l’accession privée ou sociale, dans le marché locatif privé, au titre d’une politique de logement. L’objectif de la loi SRU, et ce fut un progrès immense, était de constituer une offre de logements abordables dans les territoires fortement peuplés. Ce sont deux débats différents, me semble-t-il.