Intervention de Marcel Rogemont

Vous tenez à ce que les logements ayant bénéficié d’un PSLA entrent dans le quota de logements sociaux. Mais pour combien de temps ? Une fois que la personne met un terme à la période locative et devient propriétaire de son logement, elle peut le vendre dans les six mois. Comment alors compter cet appartement parmi les logements sociaux ?

Le dispositif du PSLA permet de libérer de la place, de faire en sorte qu’une personne quitte un logement HLM pour devenir propriétaire. L’acquisition d’un logement ne peut être prise en compte dans le taux de 25 % ! Cela n’est pas cohérent.