Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

Ce n’est pas parce qu’un logement a été concerné par un dispositif à caractère social favorisant l’accès à la propriété qu’il doit être décompté comme logement social à titre permanent !

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