Intervention de Emmanuelle Cosse

Vous proposez de revenir sur les critères actuels, mais nous avons justement décidé de les modifier car ils ne nous satisfaisaient pas, en particulier celui de la décroissance démographique. La décroissance peut en effet être conjoncturelle, mais elle peut aussi concerner des villes où le prix du marché immobilier est très élevé. Ce fut le cas l’année dernière d’Antibes, Saint-Cloud ou Vaucresson, même si ces villes comptaient encore de nombreux habitants dans leur bassin. Ce sont en tout cas des territoires où le taux de pression de la demande en logement social est extrêmement fort. Il serait paradoxal de conserver ce critère seul et d’exonérer de la loi SRU des villes où justement les demandes en logement social sont très nombreuses.

Une autre question se pose pour les territoires très détendus où la décroissance démographique est forte et la demande en logement social faible. C’est pourquoi, après de très longues discussions en amont de ce texte, nous avons décidé d’intégrer notre critère de taux de pression et de prendre le temps d’étudier toutes les situations, afin notamment d’éviter aux toutes petites communes intégrées dans une intercommunalité plus grande des effets de seuil très importants. Avis défavorable.