Intervention de Sylvain Berrios

Le projet de loi initial supprimait la possibilité de mutualisation au niveau de l’EPCI des objectifs de rattrapage par période triennale. Il était illogique de renforcer d’un côté le rôle du périmètre de l’EPCI et, de l’autre, de supprimer la mutualisation. Je rappelle à cet égard les objectifs initiaux de la métropole du Grand Paris – dont je salue le président, M. Patrick Ollier, qui est à mes côtés – et la constitution des territoires dont un des objets est précisément l’urbanisme.

Lors de l’examen du projet de loi en commission, ces dispositions ont été réécrites : la mutualisation est maintenue mais elle est limitée à une seule période triennale et pour certains EPCI, avec un quota à respecter. Il en résulte, semble-t-il, que la mutualisation serait possible sur un territoire comme la ville de Paris, mais les autres territoires du Grand Paris pourraient ne pas bénéficier des mêmes règles, ce qui conduit à s’interroger sur la volonté qui préside à cette exception.

La nouvelle rédaction, loin de simplifier, va encore complexifier l’exercice des missions des communes. Le présent amendement vise donc à maintenir purement et simplement la possibilité de mutualisation, qui démontre la solidarité des communes sur un même territoire.