Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 29
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Défavorable. Nous avons eu ce débat en commission et une position de compromis a été adoptée, visant à conserver la mutualisation mais à mieux l’encadrer pour éviter les contournements que l’on a pu observer dans certaines intercommunalités.
