Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 31
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :Avis défavorable. Le mécanisme de prélèvement est réellement incitatif. Je me permets de reprendre, après M. Berrios, l’exemple de la commune de Saint-Maur-des-Fossés : en 2014, le prélèvement brut total s’élève à 4,263 millions d’euros tandis que le prélèvement net n’est que de 2,191 millions, la différence étant consacrée par la commune à des actions visant à développer le logement social.
