Intervention de Philippe Bies
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 31
Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :C’est un amendement de coordination qui concerne les EPCI délégataires des aides à la pierre et bénéficiaires des prélèvements SRU.
