Intervention de Philippe Bies

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable. Nous avons eu le débat en commission spéciale ; dans DSU il y a « solidarité ». Les communes carencées sont celles qui font preuve d’une particulière mauvaise volonté – je ne parle pas des communes pénalisées, mais des quelques dizaines de communes carencées.

Nous allons examiner un certain nombre d’autres amendements qui abordent cette question. Je suis conscient des difficultés que cette mesure peut entraîner dans certaines communes, Mme la ministre elle-même l’avait évoqué en commission. Peut-être devons-nous, d’ici l’examen du texte au Sénat, essayer de trouver une solution qui réponde de manière plus précise à notre préoccupation de ne pas financer les communes qui font preuve d’une très mauvaise volonté en matière de développement du logement locatif social.

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