Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 31
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Nous reprenons un débat lancé en commission et qui n’a pas encore abouti, pour de bonnes raisons il est vrai. Celles et ceux qui ont défendu la suppression de la DSU aux communes carencées, comme celles et ceux qui ont demandé son maintien, ont des arguments intéressants.
J’ai dit en commission que les mesures que vous alliez prendre auraient un impact financier réel : c’est pourquoi, d’ailleurs, ce débat a lieu.
On peut s’interroger sur le maintien de la DSU pour certaines communes carencées.
Je suis défavorable à votre amendement et je m’exprimerai ensuite sur celui que va défendre Mme Rabault. Il me semble que le débat n’est pas clos : nous devons poursuivre la discussion, y compris techniquement, jusqu’à la prochaine lecture.
