Intervention de Sylvain Berrios

Dans le titre II, un certain nombre de dispositions tendent à contraindre une poignée de communes qui sont de mauvaise foi et qui, pour des raisons qui sont les leurs, ne veulent absolument pas entrer dans la dynamique permettant seule de loger les 10 % de la population qui ont absolument besoin de l’intervention de la puissance publique.

En l’occurrence, vous prenez des mesures parce que le préfet – celui qui vous représente – n’est pas en situation de faire respecter la loi dans son territoire et que, devant la mauvaise foi des ces communes, il se trouve démuni.

Mais la disposition que nous examinons ne punit pas le décideur politique ni la municipalité. Vous allez un cran au-dessus : elle punit les populations et en particulier les plus fragiles. Effectivement, madame la ministre : le débat est loin d’avoir abouti. Vous êtes en train de punir des populations fragiles.