Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Je sais que cela fait des années que ces communes devraient appliquer la loi, mon cher collègue, et qu’elles n’ont aucune excuse. Mais mon amendement, au lieu de ne prendre en compte que le stock, vise à agir sur le flux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion