Intervention de Emmanuelle Cosse
Séance en hémicycle du 1er juillet 2016 à 9h30
Égalité et citoyenneté — Article 31
Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l’habitat durable :
Je l’avais dit en commission spéciale, la mesure qui a été adoptée a un impact très important, d’autant que la DSU perçue par ces communes, en 2014, était 2,5 fois supérieure aux prélèvements versés au titre de la loi SRU. La mesure a donc un impact réel et c’est d’ailleurs pour cela, je crois, que le groupe socialiste l’a proposée.
